Il y a quelques semaines, le secrétaire de la fédération de l’Isère, conseiller général du canton Vienne nord, vice président du conseil général, membre de la commission déplacements, grandes infrastructures, routes, transports, et candidat PS aux élections législatives dans la 8e circonscription de l’Isère (oui, ça en fait du cumul) m’apostrophait concernant l’action « Touche pas à ma gratuité » lancée dans tout le département. Ce dernier argumentait (de manière quelque peu insistante) qu’en tant que mandataire financier du candidat Jacques Remiller, je devais inclure dans les comptes de campagne, les dépenses liées à cette action. Ne voyant pas le rapport, mais soucieux de respecter les règles, j’ai saisi la C.N.C.C.F.P. (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) sur le sujet :
Bonjour,
Je suis me mandataire financier du candidat UMP Jacques Remiller dans la 8° circonscription de l’Isère. On m’a interpelé sur une question particulière :
Il y a peu, le conseil général de l’Isère (tenu par le PS) a supprimé la gratuité des transports scolaires. Les élus (UMP) de l’opposition se sont emparés du sujet depuis un an, et ont publié dernièrement certains visuels (autocollants en pièce jointe) pour alerter l’opinion publique, et interpeler les conseillers généraux.
Or, il se trouve que dans la 8° circonscription, le conseiller général local par ailleurs membre de la commission déplacements, grandes infrastructures, routes, transports Erwan Binet (cf sa fiche au cg) est lui-même candidat aux législatives.
Pour ce dernier cet autocollant doit rentrer dans les comptes de campagnes. Pour moi, ce n’est pas le cas, car c’est bien le conseiller général qui est interpelé et non le candidat aux législatives. De plus ce visuel est produit par les élus d’opposition au conseil général et non par le candidat Jacques Remiller.
Pouvez-vous me confirmer que mon avis est exact.
Cordialement,
Aurélien WILLEM
Leur réponse est on ne peut plus claire :
Monsieur,
Dans le cadre des prochaines élections législatives, et sous réserve de l’appréciation collégiale de la commission et au regard des informations communiquées, je vous précise que l’autocollant avec le nom d’un candidat aux élections et un slogan en lien avec la suppression de la gratuité des transports ne peut être qualifié de dépense électorale dans la mesure où aucune référence n’apparait concernant les législatives.
J’ai aussitôt transmis cette réponse au candidat PS, sans réaction de sa part, j’ai donc décidé de rendre publique cette décision, et ce, dans un souci de transparence.
