Blog d'Aurélien WILLEM

Étiquette : Millefeuille territorial

  • Suppression des départements, diminution du nombre de régions ? Chiche !

    Suppression des départements, diminution du nombre de régions ? Chiche !

    Dans son discours de politique générale de la semaine dernière, le premier ministre, M Valls, a sorti du chapeau une volonté de diminuer le nombre de régions et la disparition du conseil général. Malheureusement, si j’ai bien peur que cette réforme ne dépasse pas le stade de l’effet d’annonce, puisque l’application est repoussée aux calendes grecques, elle me semble nécessaire :

    Départements anachroniques, régions petites

    Le millefeuille administratif est très régulièrement décrié, le 5 mars 2009, le comité Balladur remettait un rapport avec 20 recommandations avec notamment :

    • L’achèvement de la carte de l’intercommunalité
    • La création de 11 métropoles
    • Le regroupement des régions (passer leur nombre de 22 à 15) ou des départements
    La commission Balladur et ses 15 Régions
    La commission Balladur et ses 15 Régions

    Le big bang proposé par M Valls n’est donc pas nouveau, moi-même il y a quelques années je concluais sur l’anachronisme d’un département (voir la note Débat sur la réforme des collectivités locales), pourtant en 2009 cette réforme n’avait pas manqué de critique de la part de la gauche et ses conclusions sont restées pour la plupart lettre morte.

    La répartition des compétences, l’élément clé !

    Le découpage territorial est une chose, mais il est inutile sans une clarification des compétences entre les différentes collectivités locales.
    Dans un rapport d’octobre 2013, la Cour des comptes avait également avancée des pistes d’économies :

    • la mutualisation des services
    • Maitrise des dépenses de personnels
    • Rationalisation du patrimoine immobilier
    • Etc.

    Les doublons représentent 11 milliards d’euros de dépenses et 7 milliards pour les régions qui pourraient être évités selon la Direction générale des collectivités locales (voir le rapport)
    Il faut d’ailleurs noter qu’en 2010, afin d’éviter ces boulons, la clause générale de compétence avait été supprimée pour les départements et les régions sous François Fillon. Cette dernière avait été rétablie en décembre 2013 sous Jean-Marc Ayrault… Pour être sans doute de nouveau supprimé sous Manuel Valls… Une valse bien ridicule :

    Que de temps perdu !!!

    36 769 communes, 2 000 intercommunalités et moi et moi et moi !

    C’est également un tabou, mais ne faut-il pas se poser la question du nombre de communes ? Ce dernier échelon est sans doute le lieu où les potentielles économies sont les plus importantes de part leur nombre. Ce nombre de communes fait d’ailleurs figure d’exception en Europe, puisque ces 36 769 communes représentent 40% de toutes les communes de l’Union européenne. A titre d’exemple, en Belgique, le nombre de communes est passé de 2 675 à 589 communes entre 1970 et 1990, la Suède est passée de 2 532 à 290 communes. Enfin, l’Allemagne est passée en 30 ans de 30 000 à 12 196 communes. La France ne pourrait-elle pas suivre la même voie ? C’est d’ailleurs ce que lui recommande l’OCDE dans un rapport de 2013.

    Simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36 769 communes et en supprimant les départements, engendrerait des économies d’échelle substantielles

    Les solutions sont connues depuis longtemps, à quand leurs applications ? Après les paroles, à quand les actes ? Ce big bang territorial va-t-il se terminer dans un énième comité Théodule dont les propositions seront, une fois de plus mises au placard ? J’en ai bien peur.

  • Débat sur la réforme des collectivités locales

    Vendredi soir avait lieu à la salle des fêtes de Vienne une réunion-débat sur le thème de la réforme des collectivités locales en présence de Mr Courtois, sénateur-maire de Mâcon, orateur national.

    De toutes les mesures, je pense que de loin, cette réforme est le plus importante à faire. Le constat est clair, la France est un mille-feuille administratif qui en plus de couter de plus en plus cher, est inefficace et illisible.  Les conséquences sont multiples :

    • Nous sommes face à une dilution des responsabilités (chose que nous connaissons bien pour avec problèmes les de sécurité de la RN7)
    • Un non-respect des territoires de compétence, chacune de ces « strates » cherchant à garder le maximum de compétences, il est fréquent de trouver des doublons, si ce n’est plus !
    • Une paperasserie énorme, des dossiers multiples et croisés pour un simple financement de projet.
    • Une hausse énorme des personnels de la fonction territoriale.

    De plus, nous avons en France un demi-million d’élus locaux, nationaux, et Européen soit 1 élu pour 108 habitants ! Bref, s’il existe bien un « mammouth » qui mérite d’être dégraissé, c’est bien celui-là.

    Lors de cette réunion, nous avons pu voir un certain nombre d’avancées qui vont dans le bon sens : simplification des niveaux administratifs et la clarification des compétences de chaque entité, réduction du nombre d’élus. Pour autant, je pense que cette réforme ne va pas assez loin, et c’est d’ailleurs ce qu’ont fait remarquer plusieurs personnes dans l’assemblée.

    • Pourquoi garder l’entité du département ?
    • Pourquoi ne pas encourager la fusion de communes ?

    Des questions que je partage également, et auquel nous n’avons malheureusement pas eu de réponse claire.

    À titre personnel, j’ai fait remarquer le caractère infondé de certains découpages départementaux dont Vienne était le meilleur exemple :
    Nous sommes à 500 mètres du département du Rhône, nous sommes à 1h30 de la préfecture Grenoble, par départementale, à 20 minutes du cœur de Lyon, par TER. Notre Lycée public est dans le département du Rhône, nous partageons le musée archéologique, la passerelle. Regardez les soucis que nous ont posés ces deux derniers édifices. Regardez notamment la difficulté pour s’accorder entre les 2 départements lorsqu’il a fallu lancer les travaux de réparation de la passerelle ! Pourquoi cette barrière entre départements est si forte et problématique, alors que dans d’autres cas elle ne l’est pas : Saint Romain en Gal, ville du département du Rhône est bien membre de la CAPV ! Bref, à défaut de supprimer le département la moindre des choses serait de définir un nouveau découpage ! A ce sujet, je vous invite notamment à lire ma note volontairement provocatrice Vienne doit elle rester en Isère ?

    La conclusion de cette note est pour moi la suivante : si beaucoup de citoyens sont convaincus du bienfondé de ces mesures, le blocage vient selon moi des politiques, des élus de tout bord qui tiennent fortement à leurs sièges et à leur carré de pouvoir. Et j’ai bien peur que cette réticence, uniquement politique, ne débouche que sur une mesurette. Un référendum d’initiative populaire irait bien plus loin à mon avis.