Vendredi soir avait lieu à la salle des fêtes de Vienne une réunion-débat sur le thème de la réforme des collectivités locales en présence de Mr Courtois, sénateur-maire de Mâcon, orateur national.
De toutes les mesures, je pense que de loin, cette réforme est le plus importante à faire. Le constat est clair, la France est un mille-feuille administratif qui en plus de couter de plus en plus cher, est inefficace et illisible. Les conséquences sont multiples :
- Nous sommes face à une dilution des responsabilités (chose que nous connaissons bien pour avec problèmes les de sécurité de la RN7)
- Un non-respect des territoires de compétence, chacune de ces « strates » cherchant à garder le maximum de compétences, il est fréquent de trouver des doublons, si ce n’est plus !
- Une paperasserie énorme, des dossiers multiples et croisés pour un simple financement de projet.
- Une hausse énorme des personnels de la fonction territoriale.
De plus, nous avons en France un demi-million d’élus locaux, nationaux, et Européen soit 1 élu pour 108 habitants ! Bref, s’il existe bien un « mammouth » qui mérite d’être dégraissé, c’est bien celui-là.
Lors de cette réunion, nous avons pu voir un certain nombre d’avancées qui vont dans le bon sens : simplification des niveaux administratifs et la clarification des compétences de chaque entité, réduction du nombre d’élus. Pour autant, je pense que cette réforme ne va pas assez loin, et c’est d’ailleurs ce qu’ont fait remarquer plusieurs personnes dans l’assemblée.
- Pourquoi garder l’entité du département ?
- Pourquoi ne pas encourager la fusion de communes ?
Des questions que je partage également, et auquel nous n’avons malheureusement pas eu de réponse claire.
À titre personnel, j’ai fait remarquer le caractère infondé de certains découpages départementaux dont Vienne était le meilleur exemple :
Nous sommes à 500 mètres du département du Rhône, nous sommes à 1h30 de la préfecture Grenoble, par départementale, à 20 minutes du cœur de Lyon, par TER. Notre Lycée public est dans le département du Rhône, nous partageons le musée archéologique, la passerelle. Regardez les soucis que nous ont posés ces deux derniers édifices. Regardez notamment la difficulté pour s’accorder entre les 2 départements lorsqu’il a fallu lancer les travaux de réparation de la passerelle ! Pourquoi cette barrière entre départements est si forte et problématique, alors que dans d’autres cas elle ne l’est pas : Saint Romain en Gal, ville du département du Rhône est bien membre de la CAPV ! Bref, à défaut de supprimer le département la moindre des choses serait de définir un nouveau découpage ! A ce sujet, je vous invite notamment à lire ma note volontairement provocatrice Vienne doit elle rester en Isère ?
La conclusion de cette note est pour moi la suivante : si beaucoup de citoyens sont convaincus du bienfondé de ces mesures, le blocage vient selon moi des politiques, des élus de tout bord qui tiennent fortement à leurs sièges et à leur carré de pouvoir. Et j’ai bien peur que cette réticence, uniquement politique, ne débouche que sur une mesurette. Un référendum d’initiative populaire irait bien plus loin à mon avis.
Commentaires
2 réponses à “Débat sur la réforme des collectivités locales”
La question centrale n’est pas celle de la place de vienne en Isère, mais celle de l’utilité des échelons supérieurs d’organisation administrative. le découpage des départements date de Napoléon et celui ci n’a pas vocation à être changé. Cependant avec la régionalisation, on peut se demander quel est l’avenir du département. Mais je ne pense pas que ce soit les politiques qui bloquent ces changements de structures dans le but de garder leur pouvoir local.
Attention Marie Pierre, l’essence même de la note n’est pas la place de Vienne en Isère. Je ne sais pas si j’ai été clair dans ma note, mais la majorité de mon argumentaire est bien sur l’utilité (du moins l’inutilité) des échelons supérieurs d’organisation administrative (pour reprendre ta phrase), les doublons, etc.
L’exemple de Vienne est là pour montrer qu’en plus d’être inutile, couteux, etc. (argumentaire de la première partie de la note), le département n’a plus de cohérence géographique et démographique (deuxième série d’arguments).
Ma conclusion étant, le département n’a plus raison d’être, et il doit laisser ses compétences aux Intercommunalités d’une part et aux régions d’autre part.
Par contre, dans le cas d’une réforme à minima, avec maintien du département, le redécoupage doit être clairement posé. Il faut être réformiste, rien est écrit dans le marbre, les départements ont été le 26 février 1790 (et non sous Napoléon source : wikipédia et l’assemblée des départements de France) comme tu peux le voir sur les sources citées (et sur cette note) les limites ont été faites de telle sorte qu’il soit accessible des quatre coins du département en moins d’une journée de cheval. N’est-ce pas complètement anachronique maintenant ? Si l’on parle de temps de déplacement, les frontières ont complètement changé. De même, en terme de démographie, la situation n’est plus du tout la même en 2009 qu’en 1790. D’ailleurs, pour information, 23 communes ont été détachées de l’Isère en 1967.